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NOUVELLES EXIGENCES LORS DE TRANSFERTS IMMOBILIERS EN MATIÈRE DE NON-RÉSIDENCE

DROIT IMMOBILIER
Les acquisitions immobilières par des non-résidents, tant au Québec que dans le reste du Canada et ailleurs dans le monde, n’est pas un phénomène nouveau. On assiste depuis plusieurs années à une augmentation accrue des transactions…
6 octobre 2020
https://gasc.sltm.ca/wp-content/uploads/2019/08/download.jpeg 384 1280 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2020-10-06 08:30:002022-04-05 09:24:43NOUVELLES EXIGENCES LORS DE TRANSFERTS IMMOBILIERS EN MATIÈRE DE NON-RÉSIDENCE
Gascon Litige Litigation

Les décisions récentes traitant des baux commerciaux dans un contexte de pandémie

DROIT IMMOBILIER, IMPACTS LÉGAUX COVID-19, LITIGE
[ COVID-19 ]

Le présent article est une revue de quelques décisions récemment rendues par les tribunaux québécois relativement au louage commercial en cette période de pandémie.
5 octobre 2020
https://gasc.sltm.ca/wp-content/uploads/2018/08/BloG-Litige-3-1.jpg 1087 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2020-10-05 09:00:002022-04-05 09:24:44Les décisions récentes traitant des baux commerciaux dans un contexte de pandémie

Avez-vous déclaré vos conventions de prête-nom aux autorités fiscales?

DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER
Cet article est une mise à jour du BloG paru le 26 août 2019, qui portait sur l’annonce du ministre des Finances du Québec au sujet de certaines mesures visant à lutter contre les planifications fiscales agressives dans le cadre du…
2 octobre 2020
https://gasc.sltm.ca/wp-content/uploads/2020/04/ArticleCovid-15.jpg 1333 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2020-10-02 09:42:242022-04-05 09:24:46Avez-vous déclaré vos conventions de prête-nom aux autorités fiscales?
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