fbpx
  • LinkedIn
  • 514 879-5606
  • Le bloG
  • Carrières
  • Le Cabinet
  • Contact
  • English
Gascon ≡ Menu
  • CHAMPS D’EXPERTISE
    • DROIT IMMOBILIER
      • Acquisition et vente d’immeubles
      • Baux commerciaux
      • Construction
      • Copropriété
      • Examen de titres
      • Financement immobilier
      • Licence d’entrepreneur de la RBQ
      • Vérification diligente
      • Actionnariat et partenariat
    • DROIT DES AFFAIRES
      • Actionnariat et partenariat
      • Constitution et dissolution de sociétés
      • Ententes, contrats et partenariats
      • Financement d’entreprise
      • Fusion et acquisition d’entreprises
      • Gouvernance d’entreprise
      • Réorganisation d’entreprises
    • LITIGE ET ASSURANCE
      • Actions en recouvrement
      • Arbitrage et médiation
      • Assurance
      • Faillite, insolvabilité et restructuration
      • Litige de construction
      • Litige bail commercial
      • Conflits entre actionnaires
      • Recours en copropriété
      • Recours en responsabilité civile, vices cachés et assurances
      • Recours hypothécaires
      • Appel et contrôle judiciaire
    • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI
      • Marque de commerce
      • Entente de confidentialité
      • Entente de services
      • Convention-cadre (MSA) et droit irrévocable d’utilisation de fibres (IRU)
      • Servitudes aux fins des services de télécommunications
      • Ententes de colocation
      • Conventions d’entiercement de codes sources
      • Licences d’utilisation
      • Conditions d’utilisation d’un site internet
    • CYBERSÉCURITÉ
      • Planification de réponse aux incidents
      • Accompagnement en cas d’attaque
      • Atténuation de pertes et de responsabilités
      • Qui est à risque?
    • CENTRES DE DONNÉES
      • Acquisition de terrain et planification
      • Construction et développement
      • Exploitation
  • ÉQUIPE
  • STARTUP G
  • Rechercher
  • Menu Menu

Des publications toujours pertinentes

Apprenez-en plus sur les réalisations, les prises de position, la vision et l’expertise de l’équipe Gascon.

AU TOUR DES TRIBUNAUX DE SUBIR LES EFFETS DE LA COVID-19

IMPACTS LÉGAUX COVID-19
[ COVID-19 ]

Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a décrété l’état d’urgence sanitaire. Ce faisant, la Juge en chef du Québec et la ministre de la Justice ont obtenu de nouveaux pouvoirs permettant de suspendre ou de prolonger certains délais.
30 mars 2020
https://gasc.sltm.ca/wp-content/uploads/2020/03/ArticleCovid-7.jpg 1333 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2020-03-30 14:10:032022-04-05 09:30:47AU TOUR DES TRIBUNAUX DE SUBIR LES EFFETS DE LA COVID-19

LES NOUVELLES EXIGENCES DU GOUVERNEMENT QUÉBÉCOIS EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE CORPORATIVE

DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER
En juin dernier, la Loi canadienne sur les sociétés par actions a été amendée afin d’inclure de nouvelles dispositions concernant la propriété effective des sociétés de régime fédéral. Ce sera bientôt au tour de la Loi sur les…
30 mars 2020
https://gasc.sltm.ca/wp-content/uploads/2020/03/Article-Gascon-Blog.jpg 1333 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2020-03-30 09:44:592022-04-05 09:30:51LES NOUVELLES EXIGENCES DU GOUVERNEMENT QUÉBÉCOIS EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE CORPORATIVE

La pandémie de la COVID-19 et ses impacts sur la pratique notariale

IMPACTS LÉGAUX COVID-19
[ COVID-19 ]

Vous déménagez prochainement et vous êtes dans l’incertitude quant à la conclusion de l’achat ou de la vente de votre maison ?
27 mars 2020
https://gasc.sltm.ca/wp-content/uploads/2020/03/ArticleCovid-6.jpg 1333 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2020-03-27 13:52:202022-04-05 09:30:53La pandémie de la COVID-19 et ses impacts sur la pratique notariale
Page 41 sur 62«‹3940414243›»

Catégories

  • CENTRES DE DONNÉES
  • CYBERSÉCURITÉ
  • DROIT DES AFFAIRES
  • DROIT IMMOBILIER
  • IMPACTS LÉGAUX COVID-19
  • LITIGE
  • MANDATS REPRÉSENTATIFS
  • NOUVELLES DU CABINET
  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI
  • STARTUP G
© Tous droits réservés - Gascon & Associés S.E.N.C.R.L. Conception web C4 Communications.
  • LinkedIn
  • Contact
  • Avis juridique
  • Déclaration de confidentialité
  • Politique de cookies
Faire défiler vers le haut
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}