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Impacts de la réforme en copropriété divise au Québec pour les promoteurs immobiliers : revue et analyse

DROIT IMMOBILIER
MISE À JOUR IMPORTANTE

Le projet de loi 16 qui était adopté par l’Assemblée nationale du Québec en décembre dernier (le « Projet de loi ») vise à substantiellement modifier...
9 janvier 2020
https://gasc.sltm.ca/wp-content/uploads/2018/08/BloG-Droit-5.jpg 902 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2020-01-09 14:48:232022-04-05 09:31:23Impacts de la réforme en copropriété divise au Québec pour les promoteurs immobiliers : revue et analyse

RESTAURANT CANADA CONTESTE LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE MONTRÉAL (ARRONDISSEMENT CÔTE-DES-NEIGES)

DROIT IMMOBILIER, LITIGE
Le 30 octobre 2019, dans la décision Restaurant Canada c. Ville de Montréal1, la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de pourvoi en contrôle judiciaire instituée par Restaurant Canada, une association de restaurateurs (l’« Association »),…
18 décembre 2019
https://gasc.sltm.ca/wp-content/uploads/2019/12/Litige-Droit-immobilier-Gascon.jpg 950 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2019-12-18 02:11:312022-04-05 09:31:25RESTAURANT CANADA CONTESTE LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE MONTRÉAL (ARRONDISSEMENT CÔTE-DES-NEIGES)
Gascon Droit immobilier

Vente d’entreprise de 3,7 millions de dollars

MANDATS REPRÉSENTATIFS
L’équipe de Gascon, menée par Me Alexandre Béchard, a conseillé l’actionnaire fondateur d’une entreprise du secteur des assurances dans le cadre d’une vente d’actions à un acquéreur des Maritimes. Me Béchard a représenté…
18 décembre 2019
https://gasc.sltm.ca/wp-content/uploads/2018/08/BloG-Droit-6.jpg 949 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2019-12-18 01:40:282022-04-05 09:31:26Vente d’entreprise de 3,7 millions de dollars
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