Des publications toujours pertinentes

Apprenez-en plus sur les réalisations, les prises de position, la vision et l’expertise de l’équipe Gascon.

LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE BAIL COMMERCIAL

DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER, LITIGE

Le présent article traite de certains aspects pratiques d’un domaine juridique vaste et riche en jurisprudence, le bail commercial. Nous verrons quelques bonnes pratiques à adopter sur les sujets suivants : l’offre de…

SIGNEZ ICI S’IL VOUS PLAÎT…

DROIT DES AFFAIRES

De nos jours, il y a tellement de façons de signer un contrat qu’il est possible de se perdre dans le monde numérique. La signature manuscrite n’est qu’un des procédés permettant de consentir, par écrit, à un contrat. Cependant,…

VENTE D’UN IMMEUBLE : APPLICATION DES CLAUSES D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ QUANT À UNE VIOLATION À UNE LIMITATION DE DROIT PUBLIC

DROIT IMMOBILIER

Lors de la vente d’un immeuble, certains éléments peuvent représenter aux yeux d’un acquéreur des considérations essentielles, que ce soit l’aménagement d’une partie d’un immeuble en logement locatif ou encore l’occupation…