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Exonération de la TPS pour les nouveaux immeubles d’habitation locatifs

DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER
Depuis le 14 septembre 2023, les propriétaires de nouvelles constructions d’immeubles d’habitation locatifs profiteront d’une exonération complète de la taxe sur les produits et services (TPS). Effectivement, le Gouvernement du…
22 septembre 2023
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Karine Blais est la nouvelle directrice générale de Gascon et Associés

NOUVELLES DU CABINET
Karine Blais, notre toute nouvelle directrice générale, dispose d’un bagage de connaissances et d’expériences dans beaucoup de domaines. Karine est comptable de formation, ayant obtenu en 2003 sa désignation de comptable professionnelle…
3 juillet 2023
https://gasc.sltm.ca/wp-content/uploads/2023/07/KBlais_Banner-Article2.jpg 710 1000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2023-07-03 15:19:422023-07-03 16:09:47Karine Blais est la nouvelle directrice générale de Gascon et Associés

Projet de loi 16 — Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

DROIT IMMOBILIER
Le 21 mars dernier, la ministre des Affaires municipales a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 16, intitulé «Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions» (le «Projet…
2 mai 2023
https://gasc.sltm.ca/wp-content/uploads/2023/05/VisuelsBlogue-Litige1.jpg 628 1200 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2023-05-02 14:27:212023-05-02 14:36:16Projet de loi 16 — Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
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