fbpx
  • LinkedIn
  • 514 879-5606
  • Le bloG
  • Carrières
  • Le Cabinet
  • Contact
  • English
Gascon ≡ Menu
  • CHAMPS D’EXPERTISE
    • DROIT IMMOBILIER
      • Acquisition et vente d’immeubles
      • Baux commerciaux
      • Construction
      • Copropriété
      • Examen de titres
      • Financement immobilier
      • Licence d’entrepreneur de la RBQ
      • Vérification diligente
      • Actionnariat et partenariat
    • DROIT DES AFFAIRES
      • Actionnariat et partenariat
      • Constitution et dissolution de sociétés
      • Ententes, contrats et partenariats
      • Financement d’entreprise
      • Fusion et acquisition d’entreprises
      • Gouvernance d’entreprise
      • Réorganisation d’entreprises
    • LITIGE ET ASSURANCE
      • Actions en recouvrement
      • Arbitrage et médiation
      • Assurance
      • Faillite, insolvabilité et restructuration
      • Litige de construction
      • Litige bail commercial
      • Conflits entre actionnaires
      • Recours en copropriété
      • Recours en responsabilité civile, vices cachés et assurances
      • Recours hypothécaires
      • Appel et contrôle judiciaire
    • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI
      • Marque de commerce
      • Entente de confidentialité
      • Entente de services
      • Convention-cadre (MSA) et droit irrévocable d’utilisation de fibres (IRU)
      • Servitudes aux fins des services de télécommunications
      • Ententes de colocation
      • Conventions d’entiercement de codes sources
      • Licences d’utilisation
      • Conditions d’utilisation d’un site internet
    • CYBERSÉCURITÉ
      • Planification de réponse aux incidents
      • Accompagnement en cas d’attaque
      • Atténuation de pertes et de responsabilités
      • Qui est à risque?
    • CENTRES DE DONNÉES
      • Acquisition de terrain et planification
      • Construction et développement
      • Exploitation
  • ÉQUIPE
  • STARTUP G
  • Rechercher
  • Menu Menu

Des publications toujours pertinentes

Apprenez-en plus sur les réalisations, les prises de position, la vision et l’expertise de l’équipe Gascon.

Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises – Québec chef de file pour imposer la transparence des entreprises

DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER
  Cet article fait suite aux chroniques préalablement écrites par Me Mélanie Masson, avocate spécialiste en droit corporatif au sein du département de droit immobilier et transactionnel de Gascon & Associés, S.E.N.C.R.L.…
30 novembre 2021
https://gasc.sltm.ca/wp-content/uploads/2021/11/VisuelsBlogue-Autres2.jpg 628 1200 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2021-11-30 16:11:242022-04-05 09:16:35Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises – Québec chef de file pour imposer la transparence des entreprises

PROJET DE LOI 103 : UNE SOLUTION À LONG TERME POUR LES ASSEMBLÉES VIRTUELLES

DROIT IMMOBILIER, IMPACTS LÉGAUX COVID-19
Dans le contexte de la pandémie et de la difficulté, voire l’impossibilité de se rencontrer en personne, le ministre de la Santé et des Services sociaux a adopté le 26 avril 2020 l’arrêté 2020-029, autorisant la tenue de toute assemblée…
23 novembre 2021
https://gasc.sltm.ca/wp-content/uploads/2021/03/VisuelsBlogue-Immo3.jpg 628 1200 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2021-11-23 11:10:232022-04-05 09:16:52PROJET DE LOI 103 : UNE SOLUTION À LONG TERME POUR LES ASSEMBLÉES VIRTUELLES

LES NOUVELLES MESURES ET PRATIQUE DE L’OPIC VISANT À ACCÉLÉRER L’EXAMEN DES DEMANDES D’ENREGISTREMENT DE MARQUES DE COMMERCE

DROIT DES AFFAIRES, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI
Afin de réduire les délais actuels de 24 à 30 mois pour l’émission du premier rapport d’un examinateur sur les demandes d’enregistrements des marques de commerce, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’«OPIC »)…
31 août 2021
https://gasc.sltm.ca/wp-content/uploads/2021/08/VisuelsBlogue-ProprieteIntellectuelle-1.jpg 628 1200 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2021-08-31 10:08:512022-04-05 09:18:02LES NOUVELLES MESURES ET PRATIQUE DE L’OPIC VISANT À ACCÉLÉRER L’EXAMEN DES DEMANDES D’ENREGISTREMENT DE MARQUES DE COMMERCE
Page 20 sur 62«‹1819202122›»

Catégories

  • CENTRES DE DONNÉES
  • CYBERSÉCURITÉ
  • DROIT DES AFFAIRES
  • DROIT IMMOBILIER
  • IMPACTS LÉGAUX COVID-19
  • LITIGE
  • MANDATS REPRÉSENTATIFS
  • NOUVELLES DU CABINET
  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI
  • STARTUP G
© Tous droits réservés - Gascon & Associés S.E.N.C.R.L. Conception web C4 Communications.
  • LinkedIn
  • Contact
  • Avis juridique
  • Déclaration de confidentialité
  • Politique de cookies
Faire défiler vers le haut
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}