fbpx
  • LinkedIn
  • 514 879-5606
  • Le bloG
  • Carrières
  • Le Cabinet
  • Contact
  • English
Gascon ≡ Menu
  • CHAMPS D’EXPERTISE
    • DROIT IMMOBILIER
      • Acquisition et vente d’immeubles
      • Baux commerciaux
      • Construction
      • Copropriété
      • Examen de titres
      • Financement immobilier
      • Licence d’entrepreneur de la RBQ
      • Vérification diligente
      • Actionnariat et partenariat
    • DROIT DES AFFAIRES
      • Actionnariat et partenariat
      • Constitution et dissolution de sociétés
      • Ententes, contrats et partenariats
      • Financement d’entreprise
      • Fusion et acquisition d’entreprises
      • Gouvernance d’entreprise
      • Réorganisation d’entreprises
    • LITIGE ET ASSURANCE
      • Actions en recouvrement
      • Arbitrage et médiation
      • Assurance
      • Faillite, insolvabilité et restructuration
      • Litige de construction
      • Litige bail commercial
      • Conflits entre actionnaires
      • Recours en copropriété
      • Recours en responsabilité civile, vices cachés et assurances
      • Recours hypothécaires
      • Appel et contrôle judiciaire
    • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI
      • Marque de commerce
      • Entente de confidentialité
      • Entente de services
      • Convention-cadre (MSA) et droit irrévocable d’utilisation de fibres (IRU)
      • Servitudes aux fins des services de télécommunications
      • Ententes de colocation
      • Conventions d’entiercement de codes sources
      • Licences d’utilisation
      • Conditions d’utilisation d’un site internet
    • CYBERSÉCURITÉ
      • Planification de réponse aux incidents
      • Accompagnement en cas d’attaque
      • Atténuation de pertes et de responsabilités
      • Qui est à risque?
    • CENTRES DE DONNÉES
      • Acquisition de terrain et planification
      • Construction et développement
      • Exploitation
  • ÉQUIPE
  • STARTUP G
  • Rechercher
  • Menu Menu

Des publications toujours pertinentes

Apprenez-en plus sur les réalisations, les prises de position, la vision et l’expertise de l’équipe Gascon.

LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES SONT MAINTENANT 90 % BIENVENUES

DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER
Depuis l’introduction de la taxe sur les droits de mutation, aussi connue sous le nom de « la taxe de bienvenue », des exemptions existaient pour des transferts entre personnes qui étaient « étroitement liées » à 90 %. Les parties…
1 mai 2019
https://gasc.sltm.ca/wp-content/uploads/2018/08/BloG-Litige-2.jpg 1130 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2019-05-01 16:12:402022-04-05 09:35:29LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES SONT MAINTENANT 90 % BIENVENUES

LE PROJET DE LOI 401 ET SES IMPACTS EN MATIÈRE D’ASSURANCE EN COPROPRIÉTÉ

DROIT IMMOBILIER
Le Projet de Loi 401, soit la Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la régie du logement, entrée en partie en vigueur au mois de juillet 2018,…
1 mai 2019
https://gasc.sltm.ca/wp-content/uploads/2018/08/BloG-Droit-2.jpg 1335 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2019-05-01 15:45:482022-04-05 09:35:36LE PROJET DE LOI 401 ET SES IMPACTS EN MATIÈRE D’ASSURANCE EN COPROPRIÉTÉ

FRANCHISE ET BAIL COMMERCIAL – LE CONTRÔLE DES LIEUX LOUÉS PAR LE FRANCHISEUR

DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER, LITIGE
Les conventions de franchise prévoient habituellement un mécanisme pour assurer au franchiseur un certain contrôle des lieux dans lesquels un franchisé exploite sa franchise, en cas de terminaison prématurée de leur relation d’affaires.…
1 avril 2019
https://gasc.sltm.ca/wp-content/uploads/2018/11/BloG-Droit-1.jpg 1200 2000 C4 Communications https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/09/logo-gascon-mini-1.png C4 Communications2019-04-01 09:09:032023-09-19 17:12:36FRANCHISE ET BAIL COMMERCIAL – LE CONTRÔLE DES LIEUX LOUÉS PAR LE FRANCHISEUR
Page 56 sur 62«‹5455565758›»

Catégories

  • CENTRES DE DONNÉES
  • CYBERSÉCURITÉ
  • DROIT DES AFFAIRES
  • DROIT IMMOBILIER
  • IMPACTS LÉGAUX COVID-19
  • LITIGE
  • MANDATS REPRÉSENTATIFS
  • NOUVELLES DU CABINET
  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI
  • STARTUP G
© Tous droits réservés - Gascon & Associés S.E.N.C.R.L. Conception web C4 Communications.
  • LinkedIn
  • Contact
  • Avis juridique
  • Déclaration de confidentialité
  • Politique de cookies
Faire défiler vers le haut
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}