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Audrey Robitaille promue associée chez Gascon

DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER, NOUVELLES DU CABINET, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / TI, STARTUP G

Le cabinet est fier d’annoncer la nomination de Me Audrey Robitaille à titre d’associée. Talentueuse avocate, admise au Barreau en 2012, elle fait partie de l’équipe Gascon depuis ses études en droit. Me Robitaille conseille stratégiquement…

UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF PEUT-ELLE SE PRÉVALOIR DE 10(1) DE LA LOI SUR L’INTÉRÊT POUR REMBOURSER UN PRÊT APRÈS 5 ANS?

DROIT DES AFFAIRES, DROIT IMMOBILIER

Le paragraphe 10(1) de la Loi sur l’intérêt (LRC 1985 c I-15) (la « Loi ») précise que lorsqu’un prêt (capital ou intérêt) garanti par hypothèque sur un immeuble ou biens réels n’est pas payable avant qu’il ne se soit écoulé…

FAILLITE ET SOMMES DÉTENUES EN FIDÉICOMMIS À TITRE DE SÛRETÉ POUR LES FRAIS : LA COUR D’APPEL TRANCHE EN FAVEUR DE LA SAISINE DU SYNDIC DE FAILLITE

LITIGE

À qui appartiennent les sommes détenues dans le compte en fidéicommis de l’avocat d’un failli, à titre de sûreté pour les frais au sens de l’article 492 du Code de procédure civile? La Cour d’appel, dans un jugement rendu…